Article 1 - Objet et domaine d'application des Conditions Générales de
Vente

Les Conditions Générales de vente régissent exclusivement les ventes des
Produits et services le cas échéant de FOLIUM à ses Clients ayant la qualité de
consommateurs, et constituent avec les Conditions d’utilisations, la Commande
en ligne et le bon de commande pour le Client personne morale les documents
contractuels opposables aux Parties, à l'exclusion de tous autres documents,
prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n'ont qu'une valeur
indicative.

Il est joint au bon de commande les Conditions d’utilisation et les
Conditions Générales de vente (ci-après le « Bon de commande »).

Article 2 - Disponibilité et opposabilité des
Conditions Générales de vente

Les Conditions Générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur
le Site Internet où elles sont directement consultables, et peuvent également
leur être communiquées sur simple demande par courrier adressé au siège de FOLIUM
situé au 143 rue sainte, ou par e-mail à hello@folium-maisonbotanique.com.

Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui reconnaît,
en cochant une case prévue à cet effet sur le Site Internet, ou en signant le
Bon de commande pour les Clients personnes morales, en avoir eu connaissance et
les avoir acceptées avant de passer Commande.

La confirmation de la Commande par le Client sur le Site Internet
conformément au procédé du double clic, ou par la signature du Bon de commande
par le Client personne morale, vaut adhésion pleine et entière du Client aux
Conditions Générales de vente en vigueur au jour de la Commande, dont la
conservation et la reproduction sont assurées par FOLIUM conformément à
l'article 1127-2 du code civil.

Article 3 - Produits

3.1. Caractéristiques : Les Produits offerts à la vente sur
le Site Internet font chacun l'objet d'un descriptif facultatif établi par FOLIUM
mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1
du code de la consommation.

FOLIUM fournit ses meilleurs efforts pour afficher aussi clairement que
possible les caractéristiques (couleurs, images, dimensions, etc.) de ses
Produits sur son Site Internet, mais ne peut garantir leur stricte fidélité,
notamment en raison du matériel informatique utilisé par le Client et de
l’affichage pouvant en résulter.

FOLIUM se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment, sans préavis
ni information préalable du Client, tout Contenu publié sur son Site Internet.

L’ensemble des Contenus, dont notamment les photographies, illustrant les
Produits ne sont pas contractuels.

3.2. Mode d'emploi : Le mode d’emploi du Produit, si
c'est un élément essentiel, est mentionné sur le Site Internet ou communiqué au
Client au plus tard à sa livraison.

3.3. Conformité : Les Produits sont conformes aux
prescriptions légales du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à
la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la
protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

3.4. Disponibilité des stocks : Les Produits
sont offerts et/ou livrés par FOLIUM dans la limite des stocks disponibles. En
cas d'indisponibilité des Produit commandés, FOLIUM en informe immédiatement le
Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents
ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute
prochaine commande.

En cas de désaccord du Client, FOLIUM procède au remboursement des sommes
versées dans un délai de deux (2) mois. En dehors du remboursement du prix du
Produit indisponible au Client, FOLIUM n'est tenue à aucune indemnité
d'annulation.

FOLIUM se réserve le droit, sans toutefois être obligée de le faire, de
limiter, au cas par cas si besoin, les ventes de certains de ses Produits ou
services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction,
ainsi que les quantités de ses produits ou services.

Article 4 – Offre

4.1. Domaine : Les offres de vente en ligne
présentées sur le Site Internet sont réservées aux Clients résidant en France
et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces
mêmes zones géographiques

4.2. Durée : Les offres de vente en ligne présentées sur le Site
Internet sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que
les Produits y figurent, dans la limite des stocks disponibles.

4.3. Acceptation : L'acceptation de l'offre par le
Client est validée par la confirmation de la Commande en ligne conformément au
procédé du double clic, ou par la signature du Bon de commande par le Client
personne morale.

 

Article 5 – Commande

5.1. Exactitude des informations : Le Client, qui
certifie être un majeur capable dans son pays, État ou province de résidence,
ou qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur
à sa charge d’utiliser le Site Internet, s'engage à fournir à FOLIUM toutes les
informations nécessaires pour bénéficier des Produits de FOLIUM proposés sur
son Site Internet et notamment ses nom et prénoms ou dénomination sociale pour
les personnes morales, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, adresse
postale, lesquelles doivent être précises, complètes, vraies et actuelles.



Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes,
obsolètes ou incomplètes, FOLIUM se réserve le droit de suspendre la Commande
en cours de traitement ou de la résilier sans délai, ni information préalable
du Client.

5.2. Étapes de la Commande pour les Clients personnes physiques : Pour passer
commande, le Client, après avoir fourni les informations relatives à son
identité, à la livraison et au mode de paiement et rempli son panier virtuel en
indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, double-clique
ensuite sur le bouton « Commander » pour valider son achat.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la
possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de
revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou
éventuellement modifier sa commande.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son
paiement est envoyé au Client par FOLIUM dans les meilleurs délais.

 5.3.  Étapes
de la Commande pour les Clients personnes morales : pour passer
commande, le Client personne morale peut se rendre sur la page dédiée aux
entreprises sur le Site internet afin de remplir le formulaire de contact et se
faire contacter par un collaborateur de FOLIUM.

A la suite de cet entretien durant lequel le Client précisera ses besoins, FOLIUM
lui adressera un devis récapitulatif de la commande, ainsi qu’un Bon de
commande comportant une description détaillée des Produits, de leur prix frais
compris, des modalités et des délais de livraison, et auquel sont jointes les
Conditions d’utilisation et les Conditions Générales de vente.

FOLIUM ne sera
liée par la Commande qu'à compter de la signature par le Client personne morale
du Bon de commande, des Conditions d’utilisation et des Conditions Générales de
vente, lesquels devront être renvoyés à FOLIUM par courrier adressé à son siège
social situé au 143 rue sainte, 13007 Marseille ou par e-mail à hello@folium-maisonbotanique.com.

5.4. Personnalisation du Produit lors de la Commande : Lors de sa
commande, le Client a la possibilité de personnaliser certains Produits selon
les options qui lui sont offertes par FOLIUM conformément à sa charte graphique
et dans le respect de celle-ci.

Le Client personne physique peut personnaliser son Produit sur le Site
Internet, sur lequel sera affiché un visuel du Produit personnalisé avant la
confirmation de la Commande.

FOLIUM adressera au Client personne morale le visuel du ou des Produits
personnalisés avant l’envoi du Bon de commande.

5.5. Dimensions : FOLIUM s’engage à respecter le conditionnement
et les dimensions fournies à titre indicatif sur le Site Internet lors la
Commande des Produits concernés dans la mesure du possible. Les herbiers proposés
à la vente étant issus d’un séchage et d’une création artisanale, ils peuvent
présenter des différences d’un produit à l’autre sur un même modèle.

5.6. Confirmation et validation de la Commande :  La
confirmation de la Commande par le Client sur le Site Internet selon le procédé
du double clic, ou par la signature du Bon de commande par le Client personne
morale, vaut acceptation pure et simple de la personnalisation du Produit par
le Client.

En confirmant la Commande, le Client personne morale certifie sincère et
véritable l’ensemble des informations qu’il a communiquées à FOLIUM.

FOLIUM se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs
légitimes, notamment si les quantités de Produits commandés sont anormalement
élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

Dans le cas de fraude caractérisée (falsification, recel, etc.) ou soupçon
de fraude, FOLIUM s’autorise à communiquer l’ensemble des informations
nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites
fraudes.

5.7. Modification de commande : Toute
modification de sa Commande par le Client après confirmation est soumise à
l'acceptation de FOLIUM qui se réserve le droit de refuser la modification
sollicitée par le Client.

FOLIUM se réserve le droit d'apporter au Produit commandé les modifications
qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article
R. 212-4 du code de la consommation.

Article 6 - Contrat

6.1. Conclusion : Le contrat de vente est formé au
moment de la confirmation de la Commande par le Client (ci-après le
« Contrat »).

6.2. Archivage et preuve : L'archivage des communications et
des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à
constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code
civil. Ces communications et factures peuvent être produits à titre de preuve
du Contrat.

6.3. Résolution : La Commande peut être résolue par
le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un
écrit sur un autre support durable en cas :

- de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du
Produit ;

- de livraison dépassant de plus de 15 jours calendaires la date de livraison
fournie à titre indicatif au Client lors de la Commande ou, à défaut d'une
telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du Contrat, après que FOLIUM
ait été enjointe d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire
raisonnable ;

- de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du
produit imposée par les pouvoirs publics.

La commande peut être résolue par FOLIUM en cas :

- de refus du Client de prendre livraison du Produit ;

- de non-paiement du prix au moment de la livraison du Produit.

La résolution de la Commande sera prononcée par simple lettre recommandée
avec demande d'avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de
plein droit sans formalité judiciaire.

Article 7 - Prix et facturation

7.1. Prix de vente : Les prix de vente, conformément à
l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des
Produits figurant sur le Site Internet, en euros, toutes taxes comprises, hors
frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la Commande
et facturés en supplément le cas échéant.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation
de Commande ou sur le Bon de commande pour le Client personne morale.

En cas de promotion, FOLIUM s'engage à appliquer le prix promotionnel à
toute Commande passée durant la période de promotion et la durée de la
publicité afférente.

7.2. Modification : FOLIUM se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application
du prix en vigueur au jour de la Commande.

7.3. Frais : Les frais supplémentaires de transport, de livraison
ou d'affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la
commande, sont à la charge de ce dernier. Les frais non susceptibles d'être
raisonnablement calculés à l'avance sont également exigibles.

7.4. Facturation : Les factures FOLIUM sont adressées
par e-mail au Client sous format électronique.  Le Client doit donc avoir
accès à Internet et disposer d'une adresse électronique valide. Il appartiendra
au Client de signaler à FOLIUM toute modification de ses coordonnées de
messagerie électronique afin de pouvoir recevoir par e-mail sa facture
électronique. La facture électronique sera le document légal justificatif de
l'appel en paiement émis par FOLIUM.  Il est donné au Client
la possibilité, sur sa demande, d’opter pour une facturation papier qui lui
sera adressée par voie postale en même temps que la commande.

Article 8 - Paiement

8.1. Exigibilité : Le prix TTC augmenté notamment des
frais de transport est exigible en totalité après confirmation de la Commande.

À l'exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas
d'indisponibilité du Produit commandé dans les conditions prévues à l'article
9.4 des Conditions Générales de vente, toute somme versée d'avance sur le prix
produit des intérêts au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à
compter du versement jusqu'à la livraison du produit ou, à défaut, à la
restitution de la somme versée à la Commande.

Pour le Client personne physique, le paiement de l’intégralité du prix
s'effectue immédiatement à la Commande par carte bancaire via le système de
paiement en ligne sécurisé de FOLIUM, par prélèvement automatique, ou virement
bancaire.

Pour le Client personne morale, le paiement s’effectue par carte bancaire
via le système de paiement en ligne sécurisé de FOLIUM, par prélèvement
automatique, ou virement bancaire. Le Client devra payer un premier acompte à
hauteur de 40% du prix total TTC, frais incus, à la Commande, puis le solde du
prix à la livraison des Produits.

Le Client s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre FOLIUM pour
différer le paiement du ou des produits commandés, ou pour réclamer une
compensation ou une indemnisation.

8.2. Paiement supplémentaire : Préalablement à la conclusion du
Contrat de vente, FOLIUM s'assure du consentement exprès du Client pour tout
paiement supplémentaire venant s'ajouter au prix de l'objet principal du
contrat. Dans l'hypothèse où le paiement supplémentaire résulte d'un
consentement du Client donné par défaut, c'est-à-dire en l'absence d'opposition
expresse de sa part à des options payantes qu'il n'a pas sollicitées, le Client
peut prétendre au remboursement des sommes versées au titre de ce paiement
supplémentaire.

8.3. Retard de paiement : Toute somme non payée à l'échéance
est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt de retard calculé sur la
base de trois fois le taux d’intérêt légal sur le montant TTC du prix restant
dû, nonobstant tous éventuels délais ou échéanciers de paiement qui auraient pu
être accordés au Client avant sa défaillance.

8.4. Défaut de paiement : FOLIUM se réserve le droit, lorsque
le prix n'est pas payé dans son intégralité à l'échéance, soit de demander
l'exécution de la vente, soit de résoudre le Contrat par simple lettre
recommandée avec demande d'avis de réception et de conserver, à titre
d'indemnité, tout éventuel acompte versé par le Client à la Commande.

8.5. Clause de réserve de propriété : FOLIUM demeure
propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client
s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les
précautions utiles à la bonne conservation des produits.

Article 9 - Livraison

9.1. Définition : La livraison s'entend du transfert
au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

9.2. Délai de livraison : FOLIUM fournira ses meilleurs
efforts afin de respecter les délais de livraison indiqués lors de la Commande
pour chacun des produits, lesquels sont donnés à titre indicatif et sans
garantie. Cette absence de garantie tient notamment à la disponibilité des
équipes de FOLIUM et des transporteurs en charge de la livraison des Produits.

Les retards imputables à FOLIUM, au transporteur en charge de la livraison
ou à un tiers ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation, la modification
ou le report de la commande ou d'autres commandes déjà confirmées, ni donner
lieu à une demande de réduction du prix, des pénalités ou des dommages et
intérêts quelconques.

Toute modification d’une Commande en cours d'exécution pourra entraîner une
prolongation des délais de livraison.

9.3. Retard de livraison : Lorsque le produit commandé n'est
pas livré dans les 15 jours suivant la date de livraison convenue ou
l’expiration du délai mentionné lors de la Commande, le Client peut, après
avoir enjoint sans succès FOLIUM à exécuter son obligation de livraison dans un
délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

9.4. Modalités de livraison : Les Produits
sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande, ou en point
relais.

En cochant l’option de livraison « click&collect », le Client
peut également retirer ses Produits en boutique. Le cas échéant, Le Client
devra procéder à leur retrait dans un délai de quinze jours à compter de l'avis
de mise à disposition des Produits.

En l'absence de retrait dans le délai indiqué, FOLIUM pourra récupérer les
Produits, résoudre de plein droit la Commande et conserver à titre d'indemnité
les sommes versées par le Client lors de la Commande.

Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée par le Client par un
transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état
du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves
sur le bon de livraison ou sur le récépissé de livraison.

9.5. Conformité du Produit : Si le Produit n'est pas conforme à
la Commande, le Client doit adresser une réclamation à FOLIUM en vue d'obtenir
le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

9.6. Défaut de livraison : Le défaut total de livraison
entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et entraine le
remboursement au Client des sommes versées, sauf si le défaut de livraison
résulte de son fait.

9.7. Livraison et transfert du risque : Les risques de
perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il
prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans
distinction selon sa nature. Le produit, qui est livré au Client par un
transporteur selon l’option choisie, voyage aux risques et périls du Client à
partir de la remise du bien au transporteur.

9.8. Réserve de propriété : La propriété du Produit est
transférée au Client dès paiement intégral du prix de vente et des frais
afférents.

Article 10 - Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

10.1. Information du Client : Tous les produits fournis par FOLIUM
bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et
suivants du code de la consommation et/ou de la garantie des vices cachés
prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

10.2. Mise en
œuvre de la garantie légale de conformité : Si le Client
souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, il doit adresser
à FOLIUM un courrier à son siège social situé au 143 rue sainte, 13007
Marseille ou un e-mail à hello@folium-maisonbotanique.com.   

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :



- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des
conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du
bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

10.3. Mise en œuvre de la garantie des vices cachés : Le Client peut
décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit
vendu au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut
choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 11 - Clauses sur les garanties

11.1. Clause exonératoire : Les clauses exonératoires ou
limitatives des droits octroyés aux Clients au titre des garanties légales, qui
sont réputées non écrites lorsqu'elles sont conclues avant toute réclamation de
sa part, sont valables lorsqu'elles sont conclues après réclamation en vertu de
l'article L. 241-5 du code de la consommation.

11.2. Loi applicable aux garanties : La loi
française applicable au Contrat ne peut avoir pour effet de priver le Client
résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui
accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999
concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

Article 12 - Garantie commerciale sur les produits

Conformément à l’article L. 217-15 du code de la consommation, FOLIUM
garantit la conformité des herbiers avec leur description sur le Site internet
et l'absence de défaut pendant une période de trois (3) mois à compter de leur
livraison. Le Client comprend que cette garantie ne concerne que les herbiers
et non les pots.

En cas de non-conformité ou de défauts du produit acheté par le Client, FOLIUM
s’engage à son remplacement à titre gratuit, sous réserve de la disponibilité
des stocks et, en cas d’indisponibilité, à proposer un herbier de la gamme
équivalente.

Le produit remplacé sera livré selon les modalités exposées à l’article
15.4 des Conditions générales de vente.

Indépendamment de la garantie commerciale, FOLIUM reste tenue de la
garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du
code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue,
dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Article 13 – Défaut de sécurité du produit

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le Client
doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des
informations mentionnées sur l'emballage du Produit.

Article 14 - Clause pénale

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le Client, toutes
sommes versées à la commande reste acquis à FOLIUM à titre d'indemnité.

Article 15 – Responsabilité

FOLIUM ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise
exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et
imprévisible d'un tiers au Contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité de FOLIUM ne peut être engagée pour non-conformité des
Produits à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si
le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

Le Client assume seul les risques et périls résultant de l’utilisation des
Produits commandés sur le Site Internet et en assume l’entière responsabilité.

FOLIUM ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage ou
préjudice subi par le Client ou tout tiers qui pourrait résulter de
l’utilisation de Produits commandés sur le Site Internet.

En conséquence, le Client s’engage à garantir, indemniser et relever FOLIUM,
sans limitation de montant, contre toute revendication ou action de toute
personne physique ou morale à l’encontre de FOLIUM, ainsi que de leurs
conséquences directes ou indirectes, financières ou non, du fait de
l’utilisation des Produits commandés sur le Site Internet et, de manière
générale, du fait non-respect des obligations auxquelles le Client est tenu aux
termes notamment des Conditions Générales de vente ou des Conditions
d’utilisation du Site Internet.

Article 16 - Droit de rétractation

16.1. Application du droit de rétractation (sauf pour les biens susceptibles
de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les herbiers) : Lorsque le
Client a la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation, il
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit acheté,
pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L. 221-18 du
code de la consommation.

Pour exercer
son droit de rétractation, le Client doit adresser à FOLIUM un courrier adressé
à son siège social situé au 143 rue sainte, 13007 Marseille ou un e-mail à hello@folium-maisonbotanique.com sa
décision de rétractation du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée
d'ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation
sur téléchargeable ici.

A compter de la communication de la décision de rétractation du Client, ce
dernier bénéficie de 14 jours pour retourner les Produits, à ses frais,
accompagnés de la facture correspondante et du bon de rétractation dûment
rempli et signé. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets
(avec les notices et accessoires le cas échéant), retournés dans leur emballage
d’origine. Pour le retour du ou des produits qui ne conviendraient pas, le
Client choisira le transporteur de son choix et sera responsable de l’emballage
et des mesures de protection nécessaires à l’acheminement du colis, afin
d’éviter tout risque de dégradation. A cet effet, il est indispensable que le
Client conserve les Produits à retourner dans leur emballage d’origine et dans
l'état dans lesquels ils ont été livrés.

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après la
réception des Produits retournés chez FOLIUM et sous réserve de leur bon état.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis par le Client ou entrant dans
les cas de non-application du droit de rétraction, ne peuvent faire l'objet
d'un droit de retour.

Tout retour
devra être préalablement signalé à FOLIUM par courrier adressé à son siège
social situé au 143 rue sainte, 13007 Marseille ou par e-mail à hello@folium-maisonbotanique.com.

16.2. Remboursement : Une fois le Produit retourné et
jugé conforme par FOLIUM, le remboursement interviendra dans un délai de 14
jours maximum avec déduction d'éventuels frais de transport et d'assurance,
suite au premier des événements suivants (article L.121-24 du code de la
consommation) :
- Le retour du colis vers le lieu initial d’expédition
- La transmission par le Client de la preuve d’expédition du retour : nom du
transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le
transporteur.

Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement de la commande
concernée Le remboursement interviendra dans le délai de 14 jours

Le Client peut également choisir de conserver le montant de sa commande
sous forme d’avoir sur simple demande auprès du Service Client.

16.3. Non application du droit de rétractation : Le droit de
rétractation ne peut être exercé notamment pour les cas suivants (article L121.21.8
du code de la consommation) :

- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fleurs, herbiers,
etc.)
- Les biens confectionnés selon les spécificités du Client ou nettement
personnalisés

Article 17 – Outils et services facultatifs

FOLIUM pourra fournir via son Site Internet l’accès à des outils, des
produits ou des services de tiers sur lesquels FOLIUM n’exerce ni suivi, ni
contrôle, dont le Client assume seul les risques et périls résultant de leur
utilisation.

FOLIUM ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage ou
préjudice subi par le Client ou tout tiers qui pourrait résulter de
l’utilisation par le Client des outils ou services de tiers.

FOLIUM n’étant pas partie à quelque titre que ce soit à la relation entre
le Client et tout tiers, ces derniers sont seuls responsables des difficultés,
réclamations et litiges pouvant survenir entre eux.

En conséquence, le Client s’engage à garantir, indemniser et relever FOLIUM,
sans limitation de montant, contre toute revendication ou action de toute
personne physique ou morale à l’encontre de FOLIUM, ainsi que de leurs
conséquences directes ou indirectes, financières ou non, du fait de
l’utilisation par le Client des outils ou services de tiers.

Article 18 - Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateur du
Site Internet et des Clients

Si l’Utilisateur du Site Internet ou le Client soumet à FOLIUM des contenus
spécifiques, tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, des idées
créatives, des sons, des vidéos, des photographies, des suggestions, des
propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail
ou par courrier (ci-après les "Commentaires"), l’Utilisateur du Site
Internet ou le Client autorise FOLIUM, en tout temps, sans contrepartie
financière ou restriction, à exploiter leurs Commentaires, les modifier, les
éditer, les copier, les publier, les distribuer, les traduire et les utiliser
dans tout média.

L’Utilisateur du Site Internet et le Client veilleront à ce que leurs
Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contreviennent
pas aux Lois et Réglementations en vigueur, de portée nationale, communautaire
et internationale, ainsi qu'à l'Ordre Public et aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur du Site Internet et le Client s’engagent notamment à ne pas
reproduire dans leurs Commentaires des œuvres protégées (textes, photos,
vidéos, sons, etc.) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de
leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres.

L’utilisateur du Site Internet et Client s’interdisent notamment tous
Commentaires à caractère illicite, pornographique, xénophobe, sexiste, raciste
ou encore ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires
tels que dénoncés sur le rapport parlementaire « les sectes en France », ou
considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’État,
cette liste n’étant pas limitative. 

Bien qu’aucune modération n’incombe à FOLIUM, FOLIUM se réserve toutefois
le droit de supprimer, sans préavis ni information préalable, n’importe quel
Commentaire contrevenant à ses Conditions Générales de Vente et/ou à ses
Conditions d’utilisation de son Site Internet.

FOLIUM ne pourra pas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice
qui résulterait des Commentaires de l’Utilisateur du Site Internet et du
Client, lesquels s’engagent à garantir, indemniser et relever FOLIUM, sans
limitation de montant, contre toute revendication ou action de toute personne
physique ou morale à l’encontre de FOLIUM, ainsi que de leurs conséquences
directes ou indirectes, financières ou non, du fait de leurs Commentaires et de
leur éventuelle publication sur le Site Internet ou sur tout autre support.

Article 19 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, les
marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes ou tous
autres contenus publiés, y compris sa structure et son arborescence, ainsi que
les bases de données et la technologie le composant ou permettant son
fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de FOLIUM ou
lui sont donnés en licence pour utilisation et bénéficient de la protection du
Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est expressément
prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété
intellectuelle.

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expressément interdite.

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marques et le droit des brevets, ils ne peuvent être reproduits, copiés,
détournés utilisés, commercialisés, ou représentés sans l’autorisation expresse
et préalable de FOLIUM, et toute reproduction, utilisation ou diffusion de ces
éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des
poursuites judiciaires.

 

Article 20 – Sous-traitance et cession du Contrat

FOLIUM se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie de ses
obligations résultant du Contrat à tout tiers de son choix, sans que le Client
ne puisse s'y opposer.

FOLIUM se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers,
sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ses droits et obligations
issus du Contrat le liant au Client. Le Client accepte dès à présent une telle
substitution.

III/ STIPULATIONS COMMUNE AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET AUX CONDITIONS
D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Article 21 - Force majeure

Les obligations de FOLIUM seront suspendues en cas de survenance de tout
événement échappant à son contrôle qui empêche ou retarde l’exécution de ses
obligations, assimilé à la force majeure.

FOLIUM ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses
obligations, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif
de force majeure, c'est-à-dire, imprévisible, irrésistible et indépendant de la
volonté des parties.

Les événements d’interruptions, pannes, sabotages des moyens de
télécommunication, incendies, inondations, guerres, grèves, lock out, épidémie,
crise sanitaire, retard de livraison des fournisseurs seront tenus pour cas de
force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause,
ce qu’accepte expressément le Client.

FOLIUM sera ainsi libérée de ses obligations pendant toute la durée de
l’évènement.

Le cas échéant, FOLIUM en informera le Client par courrier électronique au
plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la survenance dudit
événement de force majeure et lui indiquera la durée et les conséquences
prévisibles et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée.

L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement
constitutif de force majeure aura cessé. Au-delà d’un délai d’un (1) mois de
suspension pour cause de force majeure, FOLIUM sera définitivement déliée de
ses obligations et exonérée de toute responsabilité consécutive à la force
majeure ainsi subie.

Article 22 - Modification des Conditions Générales de Vente et des
Conditions d’utilisation du Site Internet

FOLIUM se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des Contenus
publiés sur son Site Internet, de ses Conditions Générales de vente et de ses
Condition d’utilisation de son Site Internet, ce que le Client accepte d’ores
et déjà.

Article 23 – Renonciation

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de FOLIUM,
dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au Contrat et à ses
Conditions Générales de vente et Conditions d’utilisation de son Site Internet,
quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait en valoir
modification, ni générer un droit quelconque.

Article 24 - Invalidité partielle et nullité

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des
Conditions Générales de vente ou des Conditions d’utilisation de FOLIUM
n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur
force et leur portée.



Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de
vente ou des Conditions d’utilisation de FOLIUM seraient déclarées nulles ou
inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision de justice devenue définitive, les autres stipulations desdites
Conditions continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.

Article 25 – Langue, droit applicable et juridiction compétente



Les Conditions d’utilisation du Site Internet, les Conditions Générales de
vente ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le
Site Internet sont rédigées en langue française.



Le Contrat, les Conditions Générales de vente et les Condition d’utilisation du
Site Internet sont soumis à la loi française.

Pour tout litige entre les Parties, il est fait attribution de juridiction
au Tribunal de Commerce de Marseille (13) qui sera seul compétent quels que
soient la cause, la nature et le lieu du litige, même dans le cas d'appel en
garantie et de pluralité de défendeurs.

La Juridiction compétente sera celle du lieu du domicile de FOLIUM
nonobstant la cause, la nature et le lieu du litige, même dans le cas d'appel
en garantie et de pluralité de défendeurs.

Article 26 – Intégralité du Contrat

Les Conditions Générales de Vente et les Conditions d’utilisation du Site
Internet, les éventuelles conditions particulières ou tout autre document
contractuel publiés par FOLIUM sur son Site Internet constituent l’intégralité
du Contrat entre FOLIUM et le Client.